Le gouvernement nigérien a adopté un projet d'ordonnance la semaine dernière, instaurant une TVA à 0% pour les sociétés minières d'État en matière fiscale et de marchés publics. Cette mesure a été officialisée lors d'une réunion du conseil des ministres qui s'est tenue le lundi 18 mai 2026. L'initiative vise spécifiquement les Sociétés d'État et les Sociétés d'Économie Mixte à participation publique majoritaire opérant dans le secteur minier du Niger. La décision, prise à Niamey, marque une étape significative dans la politique économique du pays concernant ses ressources naturelles. Elle modifie le régime fiscal applicable à ces entités, leur permettant de bénéficier d'une exonération totale de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Détails de l'ordonnance
L'ordonnance adoptée établit un taux de TVA de 0% spécifiquement pour les sociétés minières d'État. Ce nouveau régime fiscal s'applique aux Sociétés d'État et aux Sociétés d'Économie Mixte à participation publique majoritaire actives dans le secteur minier du Niger. L'objectif de cette mesure est de faciliter les opérations de ces entités en les exemptant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour leurs acquisitions de biens et services. La décision, prise par le gouvernement nigérien, vise à soutenir le développement des entreprises nationales et à renforcer leur compétitivité dans l'exploitation des ressources minières du pays. Elle modifie les dispositions fiscales antérieures pour ces acteurs clés de l'économie, leur offrant un avantage significatif en termes de coûts d'exploitation et d'investissements. Cette exonération de TVA concerne toutes les transactions réalisées par ces sociétés dans le cadre de leurs activités minières.
Cadre des marchés publics
Un projet de décret a également été adopté, définissant des réglementations spécifiques concernant les marchés publics pour les Sociétés d'État et les Sociétés d'Économie Mixte à participation publique majoritaire. Ce texte vise à encadrer les procédures d'acquisition de biens et services par ces entités publiques et parapubliques opérant dans le secteur minier du Niger. L'adoption de ce décret s'inscrit dans la continuité des mesures gouvernementales destinées à rationaliser et à sécuriser les opérations des sociétés minières d'État. Ce nouveau cadre légal permettra d'établir des règles claires pour leurs transactions, contribuant ainsi à une meilleure gestion et à une plus grande transparence dans l'allocation des marchés publics. Les dispositions prévues par ce décret sont conçues pour soutenir l'efficacité et la performance des Sociétés d’État et des Sociétés d’Économie Mixte à participation publique majoritaire dans leurs activités minières.
Contrôle des acquisitions minières
Un comité d'experts indépendants sera créé, avec pour mission d'approuver les acquisitions réalisées par les sociétés minières. Cette nouvelle structure vise à garantir la transparence et l'efficacité des dépenses au sein des Sociétés d’État et des Sociétés d’Économie Mixte à participation publique majoritaire opérant dans le secteur minier du Niger. L'instauration de ce comité s'inscrit dans la volonté du gouvernement nigérien de mieux contrôler les processus d'acquisition de biens et services par ces entités. Elle complète les mesures déjà annoncées concernant le régime fiscal et le cadre des marchés publics, renforçant ainsi la supervision des opérations minières nationales.
