La ville de Niamey prévoit d'interdire l'utilisation des sacs plastiques par les supermarchés à compter du 1er janvier 2027. Cette mesure vise à réduire l'impact environnemental des déchets plastiques dans la capitale. Les supermarchés de Niamey disposent d'un délai jusqu'au 31 décembre 2026 pour se conformer à cette nouvelle réglementation. En amont de cette échéance, la ville a annoncé des campagnes de sensibilisation et d'information. Ces campagnes seront menées par les services techniques municipaux de Niamey en partenariat avec les promoteurs de supermarchés afin d'accompagner la transition.
Détails de l'interdiction
Un arrêté de l'Administrateur Délégué de la Ville de Niamey, daté du 1er juin 2026, interdit la production, l'importation, la commercialisation, l'utilisation et le stockage des « sacs et emballages plastiques souples à faible densité » dans les supermarchés de Niamey. Cette mesure vise spécifiquement les sacs et emballages en polyéthylène basse densité (PEBD) d'une épaisseur inférieure à 15 microns, qui sont non biodégradables et non oxo-dégradables. Les sacs et emballages certifiés biodégradables ou oxo-dégradables, ainsi que ceux certifiés conformes par les services compétents pour le plastique de moyenne ou haute densité, ne sont pas concernés par cette interdiction. De même, les sacs et emballages plastiques d'une épaisseur supérieure à 15 microns destinés à des usages industriels, agricoles ou sanitaires, et ceux bénéficiant d'une autorisation spéciale, sont également exemptés. Les promoteurs de supermarchés détenant des stocks de sacs plastiques souples à faible densité sont tenus de cesser progressivement toute nouvelle acquisition, importation ou commande de sacs plastiques prohibés. Les utilisateurs devront écouler ou détruire leurs stocks existants avant le 31 décembre 2026. Ils sont invités à adopter des solutions de substitution respectueuses de l'environnement, telles que les sacs biodégradables, les emballages en papier ou les contenants réutilisables.
Sanctions et amendes prévues
Les contrevenants s'exposent à des peines d'emprisonnement allant de six mois à un an et à une amende de 500 000 à 5 000 000 FCFA pour la production, l'importation, le transport, la commercialisation et le stockage de sacs plastiques prohibés. Les utilisateurs professionnels encourent une peine d'emprisonnement de trois à six mois et une amende de 100 000 à 1 000 000 FCFA pour l'utilisation de ces sacs. Pour l'usage domestique, une amende de 100 FCFA par unité est prévue. La saisie et la confiscation des sacs et emballages non conformes, ainsi que des moyens de transport utilisés, sont également envisagées dans le cadre de cette réglementation.
Contexte législatif et environnemental
La prohibition des sacs plastiques s'inscrit dans le cadre de la loi n°2014-63 du 5 novembre 2014, complétée par un décret du 25 juin 2015 émanant du ministère en charge de l'environnement. Une loi concernant l'importation et la commercialisation des sacs plastiques a été votée par l'Assemblée Nationale dès 2014. Cette législation de 2014 a été justifiée par le souci de préserver l'environnement, les sacs plastiques usagés étant identifiés comme une source majeure de pollution au Niger. Il est à noter qu'aucun décret d'application de cette loi de 2014 n'a été signé à ce jour.