Le général Abdourahamane Tiani, président de la République, a signé un décret le jeudi 17 septembre 2026, portant révocation provisoire de la nationalité nigérienne pour cinq individus. Ce décret a été officialisé par un communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement, publié le même jour à Niamey. Le document, qui détaille cette mesure, a été signé par le Secrétaire Général du Gouvernement, Mahamane Roufai Laouali. Cette décision marque une étape significative concernant le statut civil de plusieurs personnalités au Niger, et représente une mesure forte de l'État nigérien. La révocation provisoire de la nationalité est une sanction d'une grande portée, soulignant la gravité des accusations portées.
Les personnalités visées
Le décret vise cinq individus, dont Amadou, dit Ange Barou Chekaraou, né le 18 septembre 1982 à Toudouni, dans la région de Tahoua. Ouhoumoudou Mahamadou, né le 1er janvier 1954 à Amaloul, également dans la région de Tahoua, figure aussi sur la liste. Ancien Premier ministre sous la présidence de Mohamed Bazoum, il est l'une des figures majeures concernées par cette mesure. Oumarou Moussa Ibrahim, né le 17 mai 1976 à Tassara, est également visé par la mesure. Les deux autres personnalités sont Ousmane Abdoul Moumouni, né le 24 octobre 1975 à Zinder, et Boubacar Seyni Souley, né le 28 mars 1976 à Niamey. Ces cinq noms sont désormais au centre de l'attention publique suite à la publication de ce décret gouvernemental.
Cadre légal de la décision
La décision est présentée comme étant prise en application de l'article 9 de l'Ordonnance n° 2024-43 du 27 août 2024. Ce texte constitue le fondement juridique invoqué pour la révocation de la nationalité nigérienne. Cette ordonnance est un pilier législatif sur lequel le gouvernement s'appuie pour justifier des actions de cette nature.
L'Ordonnance n° 2024-43 établit un fichier dédié aux individus, groupes ou entités impliqués dans des actes terroristes ou d'autres infractions jugées contraires aux intérêts stratégiques ou fondamentaux de la Nation. Ce cadre législatif permet ainsi d'identifier et de répertorier les acteurs considérés comme une menace pour la sécurité nationale, fournissant une base légale pour des mesures restrictives.
Par la suite, cette ordonnance a été modifiée et complétée par l'Ordonnance n° 2024-46 du 7 octobre 2024. Cette seconde législation a potentiellement ajusté les critères ou les procédures relatives à la gestion de ce fichier et aux mesures qui peuvent en découler, telles que la révocation de nationalité. Ces textes législatifs successifs démontrent une volonté de l'État de renforcer son arsenal juridique face à ce qu'il perçoit comme des menaces.
Accusations et justifications gouvernementales
Selon le gouvernement, les cinq personnes sont poursuivies pour des faits présumés incluant la diffusion de données susceptibles de troubler l'ordre public, des intelligences avec des puissances étrangères, et de la diffamation électronique. Les autorités leur reprochent également une participation présumée à une entreprise visant à démoraliser l'armée et la Nation. Cette entreprise aurait eu pour objectif de nuire à la défense nationale et à la cohésion sociale du pays, selon les justifications officielles. Ils sont aussi accusés d'actes affectant la sécurité de l'État et leurs activités sont susceptibles de perturber la paix et la sécurité publiques. Ces accusations, graves, sont au cœur de la décision de révocation de nationalité.
Absence de détails judiciaires
Le communiqué officiel n'a fourni aucun détail concernant d'éventuelles procédures judiciaires, des preuves matérielles, ou les voies de recours disponibles pour les personnes concernées. Cette absence de précision soulève des questions sur la transparence du processus. Les individus visés par le décret conservent leur présomption d'innocence tant que leur culpabilité n'est pas établie de manière définitive par un tribunal compétent. Le communiqué ne mentionne pas non plus les modalités pratiques de cette révocation provisoire ni les conséquences immédiates pour les personnes concernées.