Le gouvernement du Niger a adopté une ordonnance relative aux médias électroniques le 10 septembre. Ce texte impose un nouveau cadre réglementaire aux acteurs du secteur numérique à travers le pays. L'application de cette mesure concerne spécifiquement la presse électronique professionnelle ainsi que les plateformes sociales numériques comptant au moins 10 000 abonnés. Les autorités nigériennes précisent toutefois que cette réglementation exclut les sites internet personnels, les pages privées et les blogs non professionnels. Ces espaces numériques disposant de moins de 10 000 abonnés ne sont pas soumis aux dispositions de cette ordonnance. L'Observatoire national de la communication assure le suivi de ces nouvelles règles sur l'ensemble du territoire, y compris depuis Niamey.
Obligations professionnelles et conformité
Les directeurs de publication doivent désormais communiquer l'identité ou l'adresse IP des auteurs d'articles anonymes dans un délai de 48 heures. Cette exigence s'inscrit dans le cadre des nouvelles responsabilités imposées par l'ordonnance aux médias électroniques.
Les entreprises de médias électroniques disposent par ailleurs d'une période de quatre mois à compter de la publication du texte, intervenue le 10 septembre, pour se conformer à l'ensemble de ces dispositions réglementaires. Ce délai de mise en conformité vise à permettre aux acteurs concernés d'adapter leurs pratiques aux nouvelles obligations de transparence et de gestion des contenus numériques sur le territoire nigérien. L'Observatoire national de la communication supervise l'application de ces mesures à Niamey ainsi que dans les autres régions du Niger.
Sanctions pour atteintes sécuritaires
La diffusion de secrets militaires par les médias électroniques expose désormais leurs responsables à des sanctions financières lourdes. Le nouveau cadre réglementaire prévoit une amende comprise entre 5 et 10 millions de FCFA pour toute publication ou transmission de ce type d'informations classifiées.
La législation nigérienne durcit également ses dispositions concernant les procédures judiciaires sensibles. La publication de débats issus de tribunaux militaires traitant de la sécurité de l'État est passible d'une amende allant de 50 à 100 millions de FCFA. Ces mesures visent à protéger le secret des dossiers sécuritaires et à encadrer strictement le traitement médiatique des affaires liées à la défense nationale. L'Observatoire national de la communication a la charge de faire appliquer ces sanctions pécuniaires à l'encontre de tout acteur du secteur numérique ne respectant pas ces interdictions sur l'ensemble du territoire, y compris à Niamey.
Répression des contenus illicites
L'atteinte volontaire à la vie privée constitue désormais une infraction punissable d'une amende allant de 500 000 à 1 million de FCFA. L'Observatoire national de la communication veille à l'application de cette disposition sur l'ensemble du territoire, y compris à Niamey.
La diffusion d'images retouchées par des montages, la publication de fausses nouvelles ou la révélation de délibérations judiciaires secrètes exposent les responsables à des sanctions financières pouvant atteindre 5 millions de FCFA. Ces mesures visent à limiter la propagation de contenus numériques jugés préjudiciables.
Les autorités nigériennes prévoient par ailleurs des sanctions sévères pour les incitations à la violence, au racisme, au régionalisme, à l'ethnocentrisme, à l'intolérance religieuse, à la xénophobie ou aux pratiques LGBTQIA+. Toute infraction liée à ces thématiques est passible d'une amende comprise entre 50 et 100 millions de FCFA. L'Observatoire national de la communication supervise le respect de ces interdictions sur tout le territoire du Niger.
Pénalités en cas de diffamation
La diffamation à l'égard d'une personne physique est désormais passible d'une amende comprise entre 100 000 et 500 000 FCFA. Cette disposition s'inscrit dans le nouveau cadre réglementaire surveillé par l'Observatoire national de la communication sur l'ensemble du territoire, y compris à Niamey.
Le texte durcit également les sanctions concernant les propos diffamatoires visant des groupes spécifiques. La diffamation d'un groupe fondée sur son appartenance ethnique, sa race ou sa religion expose les responsables à une amende allant de 5 à 10 millions de FCFA.
Les infractions visant les institutions sont également visées par des pénalités financières accrues. La diffamation des cours, des tribunaux ou des forces de défense et de sécurité du Niger est punissable d'une amende située entre 10 et 100 millions de FCFA. L'Observatoire national de la communication veille à l'application rigoureuse de ces mesures sur tout le territoire national.
